Pourquoi parler fiscalité avant même la première vente ?
Ignorer la TVA ou l’impôt peut faire « exploser » la rentabilité d’un mini-business : pénalités, rattrapages, impossibilité de scaler à l’international… À l’inverse, anticiper ces aspects te permet de :
- Fixer le bon prix (27 € TTC ou HT ?)
- Choisir la bonne plateforme (Gumroad, Etsy, Système io…)
- Dormir serein(e) quand les ventes partent à l’étranger.
Plan de l'article
La TVA sur les produits digitaux : les bases en clair
Qu’est-ce que la TVA ?
Une taxe sur la consommation, collectée par toi puis reversée à l’État du client (en UE).
Règle clé : le lieu du client prime
- B2C (particuliers) : TVA du pays d’achat.
- B2B (entreprises avec n° VAT) : autoliquidation (TVA à 0 %).
Exemple : tu vends un e-book à Berlin → TVA allemande (19 %) à collecter.
Les seuils de franchise en France
- Micro-entreprise : franchise jusqu’à 10 000 € de ventes digitales EU/an.
- Au-delà : tu deviens redevable et dois déclarer chaque trimestre.
Choisir ton régime fiscal avant de cliquer “Publier”
Statut | Simplifié | Plafond CA | TVA | Impôt bénéfice |
Micro-entreprise (auto-entrepreneur) | Ouverture rapide | 188 700 € (services : 77 700 €) | Franchise possible | Prélèvement libératoire ou IR |
SASU / EURL | Flexible, image pro | Aucun | TVA dès 1 € | IS ou IR |
Portage salarial | Zéro paperasse | N/A | Géré par la boîte | IR (salaires) |
Tip rapide : commence en micro-entreprise pour tester. Passe en société dès que tu frôles la franchise ou souhaites déduire tes frais.
Collecter et déclarer la TVA sans y passer tes week-ends
Le guichet OSS (ex-MOSS)
- Un portail unique pour déclarer toute la TVA UE chaque trimestre.
- Inscription sur impots.gouv.fr → “Régime OSS”.
Plateformes qui collectent à ta place
Plateforme | Collecte la TVA | Déclare pour toi |
Gumroad | Oui | Oui (OSS) |
Etsy | Oui | Oui |
Système io | Non | Non |
Si tu vends via Gumroad/Etsy ➜ simple facturation TTC dans ton dashboard.
Si tu utilises Stripe ou Système io directement ➜ c’est toi qui collectes.
Comment facturer proprement
- Montre le prix TTC au client final.
- Mentionne le taux appliqué sur la facture (plugin Woo, ThriveCart, Quaderno…).
Impôt sur le revenu ou sur les sociétés : quel impact ?
Micro-entreprise : cotisations + IR simple
- Bénéfice forfaitaire : 71 % abattement (ebook) ou 50 % (service digital).
- Prélèvement libératoire possible (1 % CA).
Société : IS mais frais déductibles
- Taux IS 15 % jusqu’à 42 500 € de bénéfice, puis 25 %.
- Déductibilité : logiciels, pub Facebook, formation, matériel.
Cotisations sociales du dirigeant
- SASU (président) = régime assimilé salarié (≈ 45 % sur rémunération).
- EURL (gérant TNS) = ≈ 40 % mais charges minimales, même sans revenu.
5 outils pour automatiser compta & conformité
Outil | Fonction | Prix démarrage |
Quaderno | Calcule taux TVA + factures | 49 $/mois |
Stripe Tax | Collecte TVA via Stripe | 0,50 %/transac. |
Zoho Books | Comptabilité + TVA | Free (petit CA) |
Shine/Blank | Compte pro micro & rappels TVA | 7 €/mois |
Notion template “Finance OC$” | Suivi CA + échéances | Gratuit (lien article) |
Checklist mensuelle « zéro stress fiscal »
- Télécharger exports ventes (plateformes).
- Vérifier pays clients : UE / hors UE.
- Calcul TVA collectée → renseigner dans OSS.
- Ajouter factures dépenses (pub, logiciels) au dossier.
- Mettre 30 % du CA sur un compte séparé “taxes”.
- Envoyer rapport à l’expert-comptable (ou vérifier sur Shine).
- Mettre à jour KPI marge nette dans ton tableau de bord.
Conclusion : fiscalité = moteur de ton business long terme, pas obligation subie
Comprendre la TVA, choisir le bon statut, automatiser la collecte et garder un œil sur tes KPI fiscaux : voici la fondation d’un business durable. Tu n’as pas besoin d’être expert-comptable ; il suffit d’un process clair + quelques outils.
Première étape : sécurise tes bases légales, puis concentre-toi sur la valeur que tu apportes. Et si tu n’as pas encore ton mini-produit d’appel, clique ici pour recevoir la check-list “7 jours” et démarrer vite (en toute conformité).
FAQ – TVA & impôts digitaux
- Dois-je facturer la TVA hors UE ?
Non, ventes digitales extra-UE = TVA 0 % (vérifie la preuve de localisation). - Puis-je rester en franchise TVA si je vends sur Gumroad ?
Gumroad s’occupe de la TVA, mais tu dois compter ces ventes dans le plafond micro. - Faut-il un expert-comptable ?
Recommandé dès que ton CA dépasse 30 000 € ou si tu passes en société.
