Conditions Générales de Vente
Avant de vous inscrire à notre service, veuillez bien consulter nos conditions générales de vente.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Désignation du vendeur
Le Site https://www.opportunitycash.fr/ est édité par l’entreprise Opportunity Cash – ci-après l’entreprise
Opportunity Cash
18, rue de Forbin
13002 Marseille
N° Siret : 84769272000034
Ape : 4619B
EN VALIDANT LES PRÉSENTES, LE CLIENT DEMANDE EXPRESSÉMENT QUE L’EXÉCUTION DU SERVICE COMMENCE AVANT LA FIN DU DÉLAI DE RÉTRACTATION DE 14 JOURS, AUQUEL IL RENONCE, AFIN DE POUVOIR BÉNÉFICIER DU SERVICE IMMÉDIATEMENT.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par l’entreprise auprès de clients professionnels ou particuliers (Ci-après le Client) désirant avoir accès aux services, documents, produits annexes, vendus via le Site et les domaines et sous domaines associés (ci-après le Service).
Ces CGV sont accessibles sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part du Site et de l’entreprise, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de Service à ses besoins propres.
Le Client déclare être capable de contracter en vertu de la loi française et déclare, le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage. Le Client professionnel se porte fort du respect des présentes CGV pour l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des faits, acceptation et transactions.
Article 3 – Caractéristiques du Service
La commande précise les Services fournis dans le cadre de la vente. Sauf vente exceptionnelle, ces derniers peuvent être retrouvés sur le Site ou dans le mail récapitulatif adressé au Client postérieurement à la vente.
Les contenus des Services sont généralement composés de :
- Webinaires
- Documents audios ou podcasts
- Formations en ligne
- Documents téléchargeables
- Accompagnement personnalisé
Le Client est informé que les services peuvent nécessiter l’accès à d’autres sites ou plateformes (partenaires ou autres), conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part de l’entreprise qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant. En cas de problème ou de dysfonctionnement sur une plateforme tierce nécessaire au Service, l’entreprise s’efforcera de fournir le Service vendu sur une plateforme présentant des fonctionnalités similaires.
Les produits et services sont offerts et livrés dans la limite des quantités disponibles, étant entendu que l’entreprise peut volontairement limiter le nombre de bénéficiaires du Services.
En cas d’indisponibilité du Service commandé, le vendeur en informe immédiatement l’acheteur et peut lui proposer un Service d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 7 jours. En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation.
Les photographies et illustrations présentant le Service ne constituent pas un document contractuel. Les variations minimes dans la représentation des Services ne peuvent engager la responsabilité de l’entreprise.
Article 4 – Durée et Accès au Service
La durée d’accès au Service est précisée dans la description de chaque offre et/ou au moment de la conclusion de la vente. Elle court à compter de la date d’achat du Service. Le Client reconnaît que tout retard dans la prise de connaissance ou dans l’utilisation du Service ne peut donner lieu à aucune prolongation de l’accès.
Le Client accède au Service à l’aide des identifiants (login et mot de passe) qui lui sont fournis par l’entreprise à la suite de son inscription. Ces identifiants sont personnels et confidentiels. Le Client s’engage à ne pas les divulguer et à ne pas permettre à d’autres personnes d’y accéder, que ce soit gratuitement ou contre rémunération.
Article 5 – Prix
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande par l’entreprise. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tel qu’indiqué sur le Site.
Les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison peuvent être ajoutés dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Article 6 – Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l’article » COMMANDE » ci-dessus, par voie de paiement sécurisé par carte bancaire ou via un compte PayPal. L’entreprise ne sera pas tenue de procéder à la fourniture du Service commandé par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement acquitté en totalité.
Article 7 – Livraison
La fourniture des Services achetés par le Client est effectuée dans les conditions précisées lors de la passation de la commande.
Article 8 – Réclamations et Service Après-Vente
Le Client doit adresser toutes ses réclamations à l’entreprise à l’adresse suivante : contact@opportunitycash.fr.
Article 9 – Responsabilité de la Société – Garantie
L’entreprise est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre eux. Cependant, l’entreprise peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Article 10 – Droit de rétractation
En vertu de l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, qui a également reconnu qu’il perdra son droit de rétractation.
Article 11 – Données à caractère personnel
L’entreprise pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique de confidentialité », dont le Client est expressément invité à prendre connaissance.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Le contenu du Site est la propriété de l’entreprise est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 13 – Droit applicable – Langue
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 14 – Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolues entre l’entreprise et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Article 15 – Acceptation de l’acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à l’entreprise, même s’il en a eu connaissance.
