Introduction : la conformité, ton meilleur allié long terme
La vente de guides PDF, templates Notion, mini-formations vidéo ou presets Lightroom paraît simple : un lien, un paiement, c’est parti ! Pourtant, un faux pas légal peut coûter plus cher qu’une mauvaise campagne publicitaire : amende RGPD, TVA non déclarée, litige consommateur… L’objectif de cet article est de te montrer les 5 erreurs légales les plus fréquentes et, surtout, comment les éviter sans devenir juriste
Plan de l'article
Oublier les mentions légales (ou les copier/coller)
Problème
- En France comme dans la plupart des pays UE, les mentions légales sont obligatoires sur tout site commercial.
- Un simple contrôle : jusqu’à 75 000 € d’amende (article 6, LCEN).
Solution rapide
Élément obligatoire | Contenu minimal |
Identité | Nom ou raison sociale, adresse, contact e-mail |
Statut | SIRET ou équivalent, forme juridique |
Directeur de publication | Toi ou ton entreprise |
Hébergeur | Nom + adresse |
Astuce : génère un brouillon sur Legalstart ou Captain Contrat, relis, personnalise.
Check-list express
- ✅ Mentions en pied de page.
- ✅ Polices lisibles, contraste suffisant.
- ✅ Date de dernière mise à jour.
Négliger la RGPD et le consentement e-mail
Problème
- Le RGPD impose d’informer et d’obtenir le consentement avant de collecter une adresse e-mail.
- Ignorer la règle = amende allant jusqu’à 4 % du CA mondial (oui, même pour un auto-entrepreneur).
Solution rapide
- Bannière cookies : active chez Systeme.io, WordPress (Complianz).
- Case à cocher : « J’accepte de recevoir des conseils et offres » sous le formulaire opt-in.
- Politique de confidentialité : page dédiée + lien dans le pied de page.
Process « 3 C »
- Collecte : explique pourquoi (ex. envoyer la checklist).
- Conservation : précise durée (3 ans sans interaction).
- Contrôle : lien “Se désinscrire” dans chaque mail.
Oublier la TVA sur les produits digitaux
Problème
Depuis 2015, la TVA des services électroniques B2C est due dans le pays de l’acheteur (règle “VAT MOSS” UE). Vendre un PDF à un client belge ≠ vendre à un client français.
Solution rapide
Plateforme | Comment elle gère la TVA | Action à faire |
Gumroad | Calcule + reverse | Activer « Tax settings » |
Payhip | Idem | Paramétrer pays d’origine |
WooCommerce | Extension EU VAT | Renseigner taux & résidence |
Systeme.io | Calcul automatique | Ajoute ton ID TVA |
Option Micro-entreprise (France)
- Franchise de base sous 10 000 € CA EU : tu peux rester exonéré hors UE mais PAS pour les clients EU → utilise MOSS (guichet OSS).
Règle “3 infos” à archiver
- Adresse IP de l’acheteur
- Pays renseigné dans la facturation
- Moyen de paiement (carte bancaire, PayPal)
Conserve 10 ans en cas d’audit.
Ignorer le droit de rétractation (ou le limiter illégalement)
Problème
- La loi (Code conso art. L221-18) prévoit 14 jours de rétractation, même pour un produit numérique.
- La seule exception : si le client renonce au délai avant téléchargement/accès.
Solution rapide
- Ajouter une phrase claire avant paiement :
“En cliquant sur ‘Payer’, j’accepte d’accéder immédiatement au contenu et je renonce à mon droit de rétractation.” - Proposer néanmoins une garantie satisfait ou remboursé 7 jours : meilleure expérience, moins de litiges.
FAQ à insérer
- “Puis-je changer d’avis ?” → Oui, si vous n’avez pas encore téléchargé le produit.
- “Comment demander un remboursement ?” → Formulaire + délai 48 h.
Utiliser sans autorisation des images, polices ou musiques
Problème
Le droit d’auteur s’applique aux visuels, polices, sons. Une photo trouvée sur Google n’est jamais “libre de droit” par défaut.
Solution rapide
Ressource | Banque sûre | Licence |
Images | Unsplash, Pexels | CC0 (commercial) |
Polices | Google Fonts, FontSquirrel | OFL |
Musiques | Pixabay Music | CC0 |
Checklist “SAFE”
- ✅ Télécharge l’attestation/licence ou capture d’écran de la page.
- ✅ Note la source dans un tableau Notion “Assets”.
- ✅ En cas de doute, crée tes propres visuels sur Canva + éléments “Pro”.
Attention : même un mockup iPhone peut être protégé (marque). Utilise les modèles libres proposés par Canva Pro ou MockupShots.
Conclusion : mieux vaut prévenir que rembourser (et payer une amende)
Pas besoin d’un cabinet d’avocats pour rester dans les clous : applique ces 5 points ▶️ tu sécurises ton business, ta réputation et… ton sommeil.
FAQ – vendre légal, sans prise de tête
- Dois-je déposer une marque ?
Pas obligatoire, mais protège ton nom dès que tes ventes dépassent 5 000 €. - Ai-je besoin de CGV ?
Oui, dès la 1ʳᵉ vente. Inclure : prix, paiement, accès, remboursement, service après-vente. - Que faire si quelqu’un copie mon e-book ?
Contacte l’hébergeur (DMCA) + envisage Datamatrix watermark pour traquer les fuites.
